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Avec la réforme du permis de construire et de la déclaration de travaux qui est entrée en vigueur ce mois d’octobre 2007, on nous laissait penser que les choses seraient plus simples.

Et bien oui,…et non… !!

Commençons par la bonne nouvelle. Les panneaux solaires thermiques posés au sol et sur chassis, ne sont plus soumis à aucune formalités. Attention tout de même aux secteurs sauvegardés et aux sites classés pour lesquels vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie.

La mauvaise nouvelle concerne les panneaux installés sur toiture. Avant le 1er octobre une simple déclaration de travaux d’une page suffisait. Aujourd’hui, il nous faut remplir un document intitulé : « déclaration préalable cerfa N°13404*01 », il est composé de sept pages recto-verso plus deux pages de notice d’information et enfin d’un bordereau de dépôt de pièces jointes qui lui comprend deux pages. Heureusement dans le document de 14 pages, tout ne nous concerne pas. Par contre, les pièces à joindre sont nombreuses :

- un plan de situation du terrain

- un plan de masse de la construction

- un plan de coupe du terrain et de la construction

- les plans des façades et des toitures (la face sud suffit !!)

- une représentation de l’aspect extérieur de la construction

- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Et oui chers amis, rien que çà pour la pose de 4 à 5 m2 de capteurs et on nous dit que tout est fait pour encourager les énergies renouvelables….

Heureusement Energies Libres ayant quelques notions de dessin et de photographie vous aide à monter votre dossier pour l’installation de votre futur chauffe eau solaire.