C’est l’assurance de s’adresser à un professionnel qui :
- Possède les compétences nécessaires à l’installation d’un chauffe eau
solaire individuel. Energies Libres a suivi une formation de plusieurs jours
chez un grand fabricant allemand de chauffe eau solaire, le contenu du stage
était le suivant: la chartre Qualisol, dimensionnement et fonctionnement d’un
CESI, installation d’un CESI, SAV, ventes et aides financières…
- S’engage dans une démarche de qualité.
Ci-joint la charte Qualisol signé par Energies Libres :
1- Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles
nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une
pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des
garanties légales couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux
qu’elle réalise (dont la pose des capteurs solaires),
2- Préconiser des matériels solaires bénéficiant de mécanismes de
Certification reconnus à l’échelle européenne (CSTBat, Solar Keymark,…), et
être le relais des informations de l’Association Qualit’EnR et des organismes
publics,
3- Assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des
solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du “gisement solaire”
local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies
d’appoint disponibles,
4- Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit,
détaillé et complet, de l’installation solaire qu’elle propose, en fixant un
délai de réalisation, des termes de paiement et des conditions de garantie
légale,
5- Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en
particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des
aides publiques et des incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa
connaissance par l’association Qualit’EnR,
6- Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser
l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et
textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues,
7- Régler et mettre en service l’installation, puis procéder à la réception
des travaux en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents
relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance du CESI,
8- Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a
minima le poste “fourniture des équipements”, et le poste “main d’oeuvre) et
complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des
matériels solaires installés, et références exactes de leur certification).
Fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour
faire valoir ses droits aux primes publiques et crédit d’impôt,
9- En cas d’anomalies ou d’incidents de fonctionnement de l’installation
signalés par le client, ’engager à intervenir sur le site dans des délais
rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le
cadre des obligations d’intervention attachées à la garantie biennale,
10- Sur simple notification de l’association Qualit’EnR, favoriser toute
opération de contrôle que l’Association ou son mandataire souhaiterait
effectuer sur ses réalisations, aux fins d’examiner les conditions de mise en
oeuvre et de réalisation des prestations.
- Justifie des assurances obligatoires, responsabilités civile et décennale.
Energies Libres fourni à la demande du client ses attestations
d’assurance.
La possibilité de bénéficier :
- D’aides financières des Régions, des départements et de certaines
Communautés d’agglomération. Energies Libres vous fourni la demande de prime
éditée par le conseil général du Morbihan…
- D’un crédit d’impôt de 50% sur le matériel solaire accrédité par l’Ademe.
Energies Libres indique sur tous ses devis la référence Ademe du matériel,
exemple pour un kit Ecoline de 200 litres sur toiture de marque Wagner
ref : S06/03-1261.
