L'éco-prêt à taux zéro
Par Pascal Doreau le dimanche 5 juillet 2009, 18:41 - Lien permanent
Vous êtes nombreux à me demander des informations concernant l'obtention de
l'éco-prêt à taux zéro, en voici le mode d'emploi:
Application: Du 1er mars 2009 au 21 décembre 2013.
Désignation: Logement occupé à titre de résidence principale
(propriétaire ou locataire); logement achevé avant le 1er janvier 1990.
Demande d'obtention: Auprès des banques partenaires.
Objectif des travaux: L'amélioration de la performance
énergétique de l'habitat.
Limitations: Un seul éco-prêt à taux zéro par logement, et
exigence de performance de certains matériaux, équipements et appareils. Par
exemple pour les chauffe eau solaires, ils doivent être certifiés CSTBat, Solar
Keymark ou équivalent.
Type de travaux: Des "bouquets de travaux" combinant au
minimum deux actions de travaux améliorant la performance énergétique du
logement.
Conditions de ressources: Aucune.
Montants de l'emprunt: jusqu'à 20 000 euros pour un bouquet de
deux actions de travaux, ou 30 000 euros pour un bouquet de trois actions de
travaux.
Base du prêt: coût de certains travaux entendus toutes taxes:
matériels, main d'oeuvre, travaux induits. Pour les chauffe eau solaires, la
fourniture du matériel, la pose et les éventuelles modifications de couverture,
d'électricité, et de plomberie rentrent dans l'éco-prêt à taux zéro.
Conditions de remboursement: Entre 3 ans minimum et 10 ans,
voire 15 ans si la banque le prévoit.
Versement de l'avance: En une ou plusieurs fois sur la base du
descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur les factures des
travaux réalisés.
Justificatifs:Facture à remettre dans un délai de deux ans à
compter de la date d'octroi de l'avance.
Il est possible, jusqu'au 31/12/2010, de cumuler éco-prêt à taux zéro et crédit
d'impôt en faveur du développement durable si le montant des revenus du foyer
fiscal n'excède pas 45 000 euros, au titre de l'avant dernière année précédant
celle de l'offre de l'éco-prêt.
Pour en savoir encore plus sur le sujet:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390
Merci à la CAPEB pour son guide pratique sur l'éco-prêt!
